TITRE I

L’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux

CHAPITRE PREMIER. — GÉNÉRALITÉS ..........oscso.. 3 CHAPITRE II. — ENTREPRISES IMPOSABLES. — ENTRE- PRISESNEXONÉREÉES 2000 ee MAN ee men EUR 1

CHAPITRE III — DÉTERMINATION DES ÉLÉMENTS DU BÉ- NÉPICETEMPOSABLE el ee étant 20

Section I. — Entreprises françaises. — Dispositions

légales et réglementaires ................... 20 $ 1. — Bénéfices industriels ..............,... 24 A): Beénétces DTHIS 62 LU M ee ee 24 B) Frais et charges déductibles ............ 26 DA PrAISeSÉNnérAUx 02 Mist des 26 ROSE EVES M UN ne 33 DPTOVISIONS 2 MEN de us vite à 2 40 4#Charses/financiéres 1054, 1 4 44 5° Bénéfices répartis aux assurés .......... 44 OMFATHOTISSEMENTS D ee Se ee cie 45 1MRéportsS défieitares #00 .......5.... 59

SPertes diverses res A Leu ose 62

Te AN APP A MEN

, Pages

$ 2. — Revenus patrimoniaux ................ 62

$ 3. — Bénéfices réalisés à l’étranger par une en-

treprise française ......... FAN de at eee 64

Section II. — Entreprises étrangères RO ME je 66

$ 1. — Historique ......... Nas Me CRT EST 66

AS 2 Régime actuel te SU FOND SRE 73

A) Imposition d’après le bénéfice réel ........ 75

B) Imposition d’après le régime forfaitaire ... 79

C) Régime du L’Loyd de Londres ........... 80

$ 3. — Conventions internationales relatives à la

législation fiscale ........................ 81

NOTE TRÈS IMPORTANTE ........... NRA ae a 86 TITRE II

Taxe spéciale sur le chiffre d’affaires