Echange des paris contre des obligations

Aux termes de la jurisprudence exposée plus haut, la taxe du revenu ne frapperait que le revenu des sociétés, c’est-à-dire les fruits des capitaux ou les richesses nouvelles créées par les produits du capital.

Par suite, échapperait à l’impôt sur le revenu l’attribution d'obligations aux porteurs de parts en échange de leurs titres.

Mais on a vu que la jurisprudence pour aboutir au même résultat que l’Administration, écarte le plus généralement la prétention des parties d'échapper à la taxe en baptisant bénéfices des fonds de provenance très diverses.

C’est ainsi que dans un arrêt récent? la Chambre

civile a rejeté un pourvoi formé contre une décision