FILIALES

Les filiales de banques situées dans un canton suisse sont considérées comme des entreprises indépendantes et taxées comme telles. Lorsque l'autorité locale s’aperçoit que la filiale n’est pas traitée comme une société indépendante par la société mère et que des bénéfices sont transférés indirectement à la société mère, la filiale est imposée comme une simple agence et ses résultats sont réunis à ceux de la société mère; après quoi, intervient une ventilation fractionnaire des éléments imposables.

Quand la taxation de la filiale sur la base d’une unité économique avec la société mère, présente des difficultés particulières, les autorités fiscales du canton peuvent procéder au redressement de la comptabilité de la filiale.

Quant aux filiales sises dans un autre canton, ou à l'étranger, elles sont considérées au regard du fisc cantonal comme des agences et il en est tenu compte dans la détermination du rapport suivant lequel la société mère doit être taxée. A défaut de ce procédé, on peut aussi, dans ce cas, effectuer un redressement de la comptabilité de la société mère pour éviter l'évasion fiscale.