X 24 : 100 — 72.000 francs

3° Régime de la convention franco-américaine : la banque américaine est taxée sur les trois quarts du bénéfice réalisé par la succursale.

Si la succursale réalise un bénéfice égal ou supérieur à 666.666 francs, le montant de l'impôt payé par la banque américaine est plus fort que celui qui ressortirait du régime de taxation de droit commun (1). La banque américaine est aussi désavantagée par rapport à une banque italienne ayant la même succursale en France.

Si, au contraire, la succursale réalise un bénéfice inférieur à 666.666 francs, la banque américaine paye moins d'impôt que si elle était soumise au régime de droit commun ou si une banque

(1) En effet : 666.666 x