VALEURS ÉTRANGÈRES

Les banques étrangères peuvent être au regard du droit de timbre dans deux situations différentes, qu’elles aient ou qu’elles n'aient pas de succursales en France :

Si les titres circulant en France sont des valeurs abonnées, elles

sont soumises aux mêmes obligations que les titres français (Art. 21 C.V.M.) sauf que, dans ce cas, le droit de timbre n’est perçu que par abonnement, et qu’il est liquidé d’après une quotité imposable fixée par le ministre des finances.

Si les titres qui circulent en France ne sont pas des valeurs abonnées, la société étrangère n’a aucune obligation fiscale et le timbre est dû au comptant par le porteur au moment de la négociation du titre, de son exposition en vente, de son énonciation dans un acte public ou privé, de son remboursement ou de sa conversion (C. V. M. Titre I, Chapitre II, Section Il).