Première partie

‘Impôts auxquels peuvent être soumises les banques à raison des agences qu'elles exploitent en France, en Grande-Bretagne, en Italie, aux Etats-Unis, en Suisse, et qui incombent à leurs filiales dans ces différents pays.

Titre I. — Régime fiscal des succursales de banques en France.

Titre II. — Droit comparé.

INTRODUCTION 17 Deuxième partie

Questions litigieuses soulevées par l’imposition des succursales de banques en France, en Grande-Bretagne, en Italie, aux Etats- Unis et en Suisse.

Titre I. — Vue d'ensemble des difficultés rencontrées dans la taxation des succursales de banques.

Titre II. — Solutions apportées aux questions soulevées par l'imposition des succursales de banques en France, en Grande-Bretagne, en Italie, aux Etats-Unis et en Suisse.

Titre III. — Solutions internationales apportées aux questions soulevées par l'imposition des succursales de banques.