I. — Historique
En France, jusqu’à la deuxième moitié du XIX° siècle, les mai- sons de banque avaient conservé un caractère local ou tout au plus régional. C’est la Banque de France qui donna aux autres établissements de crédit un exemple de création de succursales sur toute l'étendue du territoire.
4 Une ordonnance royale du 25 mai 1841 permettait en effet à la Banque de France d'établir dans les différentes villes de France des comptoirs qui, dès lors, devaient prendre le nom de succursales de la Banque de France. De 1841 à 1848, la Banque ouvrit ainsi une quinzaine de comptoirs et, en outre, annexa, comme succursales, les banques d'émission départementales fondées dans -un but de décentralisation par la Restauration et la Monarchie
de Juillet (1).
@ Des banques d'émission départementales avaient en effet été créées en 1817 et 1818 à Rouen, à Nantes, à Bordeaux ; en 1835 à Lyon et à Marseille ; en 1836 à Lille; en 1837 au Havre et en 1838 à Toulouse.
La création des succursales de la Banque de France facilita dans une large mesure la fondation d’agences et de bureaux par les sociétés de crédit. Les succursales des banques privées pouvaient trouver ainsi sur place, dans les circonstances difficiles, une aide par le réescompte de leur papier commercial à la succursale de la Banque de France ; les anciennes banques départementales d'émission ne pouvaient rendre les mêmes services, car leurs opérations étaient limitées, tant du point de vue de l'émission que de l’escompte.
Aussi les grands établissements de crédit tels que : la Société Générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France, le Crédit Lyonnais et le Comptoir National d’'Escompte, dès le début de leur existence, ouvrirent des succursales dans les départements et à l'étranger. Dès 1869, le Comptoir National d’Escompte avait des succursales à Londres, à Alexandrie, à la Réunion, en Chine, aux Indes, en Cochinchine, au Japon.
Ce mouvement d'extension n’a pas eu lieu avec la même ampleur ni de la même façon pour les banques d’affaires. Celles-ci, d’une manière générale, n’ont pas créé de succursales.
A l'étranger, le développement des succursales de banques a eu. lieu de la même facon qu’en France. Aussi des succursales des banques privées étrangères, spécialement des banques anglaises et américaines, sont-elles venues s’établir en France. Ce mouvement s'était accentué dans les premières années d’après-guerre car, contrairement à ce qui existe dans beaucoup d’autres pays, la législation française ne met aucun obstacle à l'exercice du commerce de banque par des sociétés étrangères sur le territoire national. Mais depuis le début de la crise mondiale, le nombre des sociétés de banques étrangères dans le pays a plutôt diminué : la diminution du volume des échanges internationaux réduit en effet l’utilité pour une banque d’avoir des succursales à l’étranger. L’accroissement considérable des charges fiscales, d'autre part, n’encourage pas les banques étrangères à établir en France des succursales.
