SECTION I. — DROITS DE TIMBRE

Le texte fondamental sur le droit de timbre anglais est le :

stamps Act de 1891. Quand une banque exploite une filiale en

Angleterre, elle doit acquitter certains droits dont les principaux sont les suivants :

1° Taxe sur le capital actions de la société filiale. Cette taxe est assise au moment de la constitution de la société filiale sur la valeur nominale du capital action primitif et ultérieurement

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