SECTION I. — L'OUVERTURE DE LA SUCCURSALE

L'ouverture d’une succursale de banque donne lieu à trois séries d'obligations fiscales :

1° des formalités à accomplir avant le commencement des opérations ;

2° des droits d’enregistrement à acquitter lors de la constitution de l'être social dans le cas où la succursale de banque prend la forme d’une filiale ;

3° des droits divers à l’occasion des formalités accessoires qui entourent la constitution de société.

& 1. — Formalités préalabies

D'une manière générale, l'ouverture d’un établissement de banque donne lieu à un certain nombre de déclarations d’existence. En ce qui concerne les succursales de banques étrangères, il y a lieu en outre d’appliquer des dispositions spéciales.