CHAPITRE UNIQUE

Le développement d’un vaste réseau de succursales donne aux Sociétés de banque une structure complexe. En effet, les succur- Sales d’une même banque ne sont pas toutes de même nature ; les unes sont de simples agences, les autres des filiales ; et les liens qui unissent ces divers établissements entre eux et avec le siège social ou la maison-mère, peuvent être extrêmement variables. Alors que certains établissements jouissent d’une grande indépendance dans leurs opérations, d’autres au contraire peuvent n'avoir aucune liberté d'action et ne constituer qu’une partie détachée de l’établis- Sement principal.

Cette complexité de structure met l’administration fiscale des différents pays devant des difficultés considérables pour taxer les résultats d’exploitation des établissements qui rentrent dans leur juridiction fiscale.

L’enchevêtrement des opérations effectuées par les différents établissements de la banque fait naître deux dangers principaux : l’un est à craindre pour la banque elle-même, c’est la double imposition, l’autre est dangereux pour le fisc, c’est l’évasion fiscale.

Ces deux dangers montrent l'importance qu’il y a à déterminer de: façon aussi exacte que possible les éléments taxables qui doivent. être pris en considération par les différentes administrations compétentes : dans cette matière, deux difficultés se présentent, l’une d'ordre technique qui consiste pour l’administration à distinguer dans les renseignements dont elle dispose quels sont les éléments taxables et quels sont ceux qui ne le sont pas ; l’autre d’ordre pra-

tique, qui consiste à se procurer matériellement les renseignements

sur lesquels elle basera ses calculs.

Trois questions doivent être étudiées successivement : l’une :

théorique, la question des doubles impositions et de l’évasion fiscale en général, l’autre technique, celle de la ventilation des éléments du revenu imposable, enfin la dernière, pratique, les méthodes d'imposition qui permettent d'effectuer cette ventilation.

SECTION 1. — DOUBLES IMPOSITIONS ET EVASIONS FISCALES. 8 1. — Les causes f

La double imposition et l'évasion fiscale ne sont pas des phéno- mènes complètement modernes ; ils se posent déjà depuis fort

longtemps ; cependant ils ont pris à l’heure actuelle une impor-

tance considérablement accrue : la cause de cette évolution réside principalement dans le développement des relations internationales, dans la tendance des administrations fiscales à étendre leur compétence, dans la tendance contraire des redevables qui cherchent par tous les moyens à échapper à l'impôt.

A ces causes, il faut en ajouter d’autres moins importantes, la multiplication des entreprises sous forme de sociétés de capitaux, l'augmentation des charges publiques qui, en obligeant l’administration à élever ses tarifs et à se montrer plus stricte, rend l’évasion fiscale plus intéressante, l'importance croissante dans les systèmes actuels d'impôts sur le revenu, des impôts assis sur les revenus réels et la disparition corrélative des impôts assis d’après les signes extérieurs, enfin, la complexité de la législation fiscale elle-même qui rend impossible de prévoir toutes les répercussions des lois fiscals, et donne aux redevables des refuges juridiques où l'administration ne peut saisir la matière imposable.

La double imposition peut être soit intentionnelle, soit involontaire.

Les doubles impositions intentionnelles ne posent pas de ques-

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