AGENCES ÉTRANGÈRES DE BANQUES NATIONALES

Les bénéfices d’une agence située à l’étranger peuvent au contraire faire naître des difficultés diverses suivant les principes qui président dans le pays où est établi le siège, à la taxation des revenus.

a) Si la législation fiscale du pays du siège social assujettit à l'impôt toute personne physique ou morale à raison de l’existence dans le pays de son domicile fiscal quelle que soit la source d'où proviennent ses revenus, la banque doit être taxée non seulement à raison de son exploitation dans le pays, mais aussi à raison des résultats obtenus par l'agence étrangère. La seule question qui se pose dans ce cas est celle de savoir si la banque a effectivement son domicile fiscal dans le pays.

b) Si la législation fiscale du siège social taxe à raison de l'existence dans le pays d’un établissement distinct, le problème revient à savoir si, aux yeux du fisc national, l’agence étrangère doit ou ne doit pas être considérée comme un établissement distinct : si elle constitue un véritable établissement distinct, ses résultats ne doivent pas entrer dans le bénéfice imposable, dans le cas contraire, le bénéfice global de l’entreprise est taxé.

Deux difficultés se présentent : une difficulté de fait qui est d'apprécier si l’établissement peut être ou non considéré comme distinct, une difficulté de répartition, dans le cas où les résultats de l'agence ne doivent pas être compris dans le revenu taxable.

c) Si la législation fiscale du siège social ne taxe que les revenus tirés de sources situées dans le pays, les revenus de l’agence doivent être mis à part; donc encore difficulté de répartition.

d) Enfin, du fait de l'incidence des conventions internationales tendant à éviter la double imposition, et quelquefois aussi par mesure unilatérale appliquée ou non sous condition de réciprocité, les législations fiscales accordent pour les revenus tirés des agences situées à l'étranger, soit des déductions d’assiette, soit des réductions sur le montant de l'impôt. La difficulté est ici de calculer, quand elle n’est pas forfaitaire, la déduction à faire subir au revenu brut, du fait de l’agence étrangère, ou bien d’évaluer la quantité de matière sur laquelle porte la réduction ou l’exonération. D'où encore difficulté de répartition des éléments constitutifs du revenu imposable.

Ces difficultés dans les différents cas qui viennent d’être examinés sont analogues à celles que l’on rencontre dans l’évaluation du revenu imposable de la succursale nationale d’une banque étrangère.