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entreprises indüstrielles et commerciales : en effet, les affaires de banque offrent une plus grande uniformité que les autres opérations commerciales: d'autre part, le plus souvent, il existe dans “Chaque établissement une comptabilité détaillée qui permet au fisc de déceler les irrégularités; enfin, dans beaucoup de pays, les pouvoirs publics ont réglementé ou contrôlé les entreprises bançaires et les ont soumis à des obligations, en particulier en ce qui Concerne la tenue de leurs livres et la publicité de leurs comptes, qui sont de nature à faciliter considérablement le travail des administrations fiscales.

Malgré ces facteurs favorables, les administrations des difrérents pays rencontrent certaines difficultés; plusieurs solutions peuvent être envisagées; le choix de l’une d'elles dépend de ses mérites et des circonstances.

$ 1. — Les difficultés

La situation diffère pour les succursales imposables séparément filiales) qui se trouvent dans le pays du siège social et pour les

succursales situées à l’étranger.

L'administration fiscale du pays du siège social peut en effet examiner la comptabilité entière de la société de banque et des filiales situées dans le pays : l'assiette de l'impôt peut être déterminée ainsi d’une manière très sûre et les transferts de bénéfices peuvent être assez facilement décelés. Dans ce cas, l’administration peut établir avec une certaine exactitude le revenu qui doit être attribué en vue d’une exonération, par exemple, à une succursale étrangère.

Au contraire, la situation de l’administration fiscale est beau- <oup moins favorable en ce qui concerne la taxation des succursales nationales d’entreprises étrangères : tout d’abord, quand il s’agit d'agences, elles peuvent ne pas avoir de comptabilité particulière ou bien, si elles en ont une, cette comptabilité peut être incomplète ou irrégulière du point de vue fiscal. D’autre part, les filiales de la société de banque peuvent ne pas être traitées comme des entreprises dépendantes par la société mère et leur comptabilité peut donner lieu aux mêmes difficultés que celles des agences.

* Aussi, l'administration devra-t-elle, pour compléter les indications fragmentaires qu’elle peut recueillir dans le pays, rechercher à l'étranger des renseignements complémentaires. C’est une source nouvelle de difficultés : en effet, même dans les cas où

l'administration fiscale jouit à l’intérieur du pays d’un droit de communication étendu, elle ne peut prétendre user du même droit à l'égard d'entreprises situées à l'étranger. Aussi est-elle obligée de se référer à des indices plus ou moins certains recueillis au gré des circonstances. Souvent, cependant, elle parvient à obtenir de l'administration fiscale du pays du siège social les renseignements nécessaires; c’est, du reste, dans ce but et pour éviter les fraudes de toute nature, que les pays passent entre eux des conventions d'assistance fiscale.

Même quand les renseignements nécessaires ont été recueillis, le fisc du pays de la succursale peut se trouver devant de nouvelles difficultés. Ces difficultés tiennent à ce que les documents obtenus sont rédigés en langue étrangère; pour certaines langues peu répandues, des difficultés de traduction peuvent se présenter. D'autre part, les méthodes suivant lesquelles est établie la comptabilité peuvent être parfaitement inintelligibles pour le personnel fiscal de l’administration considérée ; enfin, les évaluations étant faites en monnaie étrangère, il faut les convertir en monnaie nationale, ce qui n’est pas toujours extrêmement aisé.

$ 2: — Les solutions

Devant ces difficultés, les administrations se contentent généralement des éléments d'appréciation qu’elles peuvent trouver sur place. Si la comptabilité paraît acceptable, la question est résolue; dans les cas contraires, l’administration évalue forfaitairement le revenu imposable.