CHAPITRE I

France

Le problème de l'imposition des revenus réalisés par les succursales de banques en France se pose d’une façon relativement simple, du fait que la France est un pays unitaire et que, par conséquent, une seule législation fiscale s'étend à tout le territoire. Aussi le problème des doubles impositions internes ne se présente-t-il que rarement. La difficulté principale à résoudre provient donc uniquement des doubles impositions internationales. Si, de ce point de vue, l’imposition des revenus au titre de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux soulève peu de questions, il n’en est pas de même en ce qui concerne l’application de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers. Aux problèmes que posent ces deux impôts s'ajoutent ceux qu'a fait naître l'imposition des réserves par une taxe spéciale.