B) AGENCES ÉTRANGÈRES DE BANQUES FRANÇAISES

Le principe de la territorialité de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux conduit à taxer tous les bénéfices qu’une banque française réalise soit en France, soit à l'étranger. Cependant, si l’agence étrangère constitue au regard de l'impôt un établissement distinct, il y a lieu de déduire du bénéfice total le bénéfice réalisé par cette agence.

Dans le cas où la banque française n’aurait en France que son siège social, et si toute l’exploitation avait lieu à l'étranger, le principe de la territorialité conduirait à l’exonérer totalement de l'impôt.

Pour déterminer la déduction à faire subir au bénéfice total, du fait de l’agence étrangère, les mêmes questions de ventilation se posent que pour l'imposition en France des agences françaises de banques étrangères. Elles sont résolues suivant les mêmes principes.