CHAPITRE II

Grande-Bretagne

La législation anglaise soulève moins de difficultés que la législation française dans la taxation des banques et de leurs succursales : cela provient en partie de ce qu’en Angleterre il n’existe qu’un seul impôt sur le revenu, l’income tax, et non comme en France, deux ou trois impôts susceptibles d'atteindre les résultats de l’entreprise.

Il ne faudrait pas croire cependant que l’unité d'impôt sur le revenu ne laisse aucune place en Angleterre pour la double imposition : en effet, des cas de double imposition interne et internationale peuvent se présenter.

Cas de doubles impositions internes

Les banques sont taxées sur leurs bénéfices au titre de la cédule D de l’income tax. Si elles placent ces bénéfices en actions, ils sont à nouveau frappés par l'impôt au moment où la banque encaisse le montant des revenus de son placement. En fait, il n’y a pas là une véritable double imposition : l'impôt s'applique à deux opérations différentes : la création du bénéfice et l’emploi de ce bénéfice.

Cas de doubles impositions internationales

Ce sont de beaucoup les plus importantes. La législation fiscale anglaise est dominée dans la taxation des revenus par deux principes, celui du domicile et celui de la source (1). Soit une banque anglaise résidente en Grande-Bretagne ayant une succursale en France formant établissement distinct; elle doit être taxée en

(1) Voir 1r partie, Titre If, Chapitre I.

Angleterre sur tous ses bénéfices; elle est d'autre part taxée en France sur les bénéfices réalisés par la succursale.

Inversement, une banque française qui possède un bureau en

Grande-Bretagne ne formant pas établissement distinct ou bien y effectuant des opérations directement ou indirectement, est taxée en France à raison de son bénéfice global, et en Angleterre

à raison des revenus tirés de sources situées dans le Royaume-Uni. Etant donné le taux des impôts sur le revenu, les doubles impo-

sitions peuvent finir par absorber complètement le revenu. D'où l'utilité d'étudier successivement les méthodes de ventilation du revenu imposable entre les différentes juridictions fiscales, les règles de répartition des éléments du revenu imposable, enfin les mesures internes prises dans certains Cas pour éviter la double imposition.