BANQUES ANGLAISES AYANT UNE FILIALE A L'ÉTRANGER

Lorsqu'une banque anglaise possède les actions d’une filiale à l'étranger et exerce en fait le contrôle de la filiale, c’est-à-dire, comme il a été vu dans la première partie, tire de sa filiale un revenu rentrant dans le cas I de la cédule D et non dans le cas V, tous les revenus tirés de la filiale sont taxés dans le bénéfice de la société mère; aucune question ne se pose, si ce n’est lorsque la filiale est établie dans un dominion, auquel cas il faut, comme pour les agences, déterminer la part du revenu qui doit bénéficier des dispositions contre la double imposition.