AGENCES AMÉRICAINES DE BANQUES ÉTRANGÈRES

Les banques étrangères sont taxées sur les revenus qu’elles tirent de leurs agences américaines.

Revenu brut. — Il comprend tous les revenus tirés de source américaine ; aucune partie de ce revenu n’est attribué au siège de la banque ou à un autre établissement situé à l'étranger.

Charges déductibles. — En ce qui concerne les intérêts des dettes, ils doivent être répartis entre les établissements améri- <ains et étrangers suivant là fraction de l’emprunt utilisée par Chaque établissement. Une part proportionnelle peut, en effet, en vertu de l’article 680 du règlement 74, être HHPALES à l’agence américaine.

En ce qui concerne les frais généraux, la règle ee analogue : le même article 680 permet de ventiler les frais généraux non attri- buables d’une façon précise à un établissement déterminé, d’après le rapport qui existe entre le revenu brut total de la société et le revenu brut ayant sa source dans les Etats-Unis.

Pour les pertes éventuelles, par exemple les créances irrecevables, il convient de les affecter à l'établissement qui a conclu le contrat de prêt.

Bénéfices nets. — Pour calculer le bénéfice net de l’agence, on peut tenir compte d’une partie des pertes de l’ensemble de la société. Cependant, dans le cas où la banque dans son ensemble éprouverait une perte nette alors qu’au contraire l’agence sise aux Etats-Unis serait bénéficiaire, l’administration n’admettrait pas qu’une part du bénéfice net de l’agence soit attribuée à la banque étrangère déficitaire.

Si, au contraire, l'agence américaine est en perte, tandis que la banque dans son ensemble est bénéficiaire, en principe, il n’y a pas lieu à taxation aux Etats-Unis. Cependant l’administration se réserve, dans ce cas, le droit de contrôler si la perte éprouvée par l'agence ne résulte pas de manœuvres destinées uniquement à transférer le bénéfice réalisé dans les Etats-Unis.