AGENCES ÉTRANGÈRES DE BANQUES AMÉRICAINES

Les banques américaines sont taxées non seulement à raison des bénéfices qu’elles tirent de leur exploitation dans les Etats-Unis,

mais aussi à raison des revenus qu'elles reçoivent de leurs agences étrangères. Donc, en principe, aucune question de ventilation ne se pose.

Cependant, on verra plus loin que la loi américaine prévoit une réduction d'impôt pour compenser les impôts payés à l’étranger sur les revenus tirés de sources étrangères; d’où la nécessité, dans ce cas, de déterminer ces revenus, et c’est pourquoi, à cette occasion, les mêmes questions de ventilation ne se posent que pour les succursales américaines de banques étrangères : elles sont résolues de la même façon.