PREMIÈRE PARTIE

Les lois et les décrets qui ont organisé le régime fiscal des valeurs mobilières étrangères ont toujours eu le même but : faire supporter aux valeurs étrangères des charges fiscales équivalentes à celles qui pèsent sur les valeurs françaises.

Le principe de l’équivalence domine, par suite, toute la question. Mais, pour mettre ce principe en application, les dispositions législatives ou réglementaires qui régissent la matière ont envisagé des moyens différents. La plupart ont cherché à contraindre les collectivités étrangères à se soumettre à un régime analogue à celui des collectivités françaises et à faire l’avance des droits exigibles sur leurs titres circulant en France : ce sont celles qui ont institué ou organisé le régime de l’abonnement. Cependant, d’autres se sont adressées directement aux porteurs : ce sont celles relatives aux fonds d'Etats et aux valeurs non abonnées.

Cette double tendance, qui explique les deux systèmes du régime fiscal actuel, est déjà une source de complexité ; mais cette complexité se trouve accrue de ce que le fisc français impose non seulement les titres étrangers du marché français, mais encore le revenu des capitaux mobiliers engagés dans des sociétés étrangères dont les titres ne circulent pas dans notre pays, mais qui y possèdent des exploitations.