CHAPITRE PREMIER Exposé chronologique

Au début du siècle dernier, les valeurs mobilières étrangères étaient presque inconnues sur le marché français. Leur apparition date de la Restauration ; mais encore peu nombreuses, elles consistaient principalement en fonds d'Etats. Elles se multiplient surtout dans la seconde moitié du xIx® siècle avec la création des grandes compagnies de chemins de fer. . |

La réglementation officielle du marché progresse avec elles.

Un arrêt du Conseil du Roï, en date du 7 août 1785, avait interdit aux agents de change de coter toute espèce de valeurs mobilières étrangères. Cette prohibition fut partiellement levée par une ordonnance du 12 novembre 1823 pour les fonds d'Etats et par un décret du 22 mai 1858 pour les titres émis par les compagnies étrangères de Chemins de fer (1) La première réglémentation générale du marché officiel des titres étrangers n’a été faite que par le décret du 6 février 1880. Ce texte, légèrement modifié par le décret du 127 décembre 1893, règle encore à l’heure actuelle les conditions d’inscription à la cote officielle des valeurs mobilières étrangères.

En principe, l’admission ou le refus des titres étrangers à la cote officielle est laissé à l’entière appréciation de la Chambre syndicale des agents de change ; mais, en fait, le Gouvernement dispose d’un pouvoir absolu de contrôle

(1) En fait, dès 1854, on avait commencé, mais en vertu d'une simple tolérance seulement, à admettre à la cote de la Bourse des titres decompagnies étrangères. C’est ce qui explique que les règles fiscales de la loi du 23 juin 1857 ont pu être antérieures à la réglementation officielle du marché.

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sur le marché officiel puisqu’aux termes de l’article 5 du décret, le Ministre des Finances peut toujours interdire la négociation en France d’une valeur étrangère.

Le marché libre n’a fait l’objet d'aucune réglementation jusqu’à la loi du 30 janvier 1907, qui interdit, sous peine d’amendes très élevées et de poursuites correctionnelles, d'émettre ou d'introduire en France des titres, quelle qu’en soit la nature, sans faire précéder ces opérations de formalités de publicité au Journal officiel.

Depuis la guerre, une loi du 31 mai 1916 interdit l’émission, l'exposition, la mise en vente et l'introduction sur le marché français de toute espèce de valeurs mobilières étrangères sans une autorisation spéciale du ministre des Finances.

Parallèlement à cette réglementation, mais sans aucune corrélation, la législation fiscale s’est attachée à faire supporter aux valeurs mobilières étrangères les mêmes impôts dont elle grevait les valeurs mobilières françaises. A ce point de vue, on peut distinguer quatre périodes dans cette évolution. La première va jusqu’à la loi du 23 juin 1857 ; la seconde, de la loi du 23 juin 1857 à la loi du 29 juin 1872 ; la troisième, de la loi du 29 juin 1872 jusqu’à la fin du siècle dernier, et la dernière, celle qui commence avec le xxe siècle.