PREMIÈRE PÉRIODE

Pendant cette période, les valeurs mobilières étrangères n'étaient soumises qu'aux droits de timbre institués par la loi du 13 brumaire an VII : c’étaient un droit proportionnel à la dimension du titre pour les actions et un droit proportionnel à la valeur nominale pour les obligations et autres titres d'emprunts. Ces droits, dont les tarifs étaient relativement faibles, n’étaient, en outre, exigibles que lorsque les titres étaient produits en justice ou énoncés dans un acte soumis à l’enregistrement.