TITRES

La Société (indiquer la raison sociale et le siège de la société) déclare qu’elle se propose de (faire admettre à la cote officielle de la Bourse de…., et négocier en France ou exposer en vente en France, ou émettre en France.

Indiquer ensuite la nature, le nombre et les numéros des titres : par exemple de 1 à 1.000).

Elle s'engage à payer les divers impôts et les amendes qui seront exigibles en France pendant la durée (des titres s’il s’agit d'obligations ou de la société s’il s’agit d'actions) et désigne pour représentant responsable (indiquer le nom et le domicile de la personne ou de la société désignée).