TITRES

(Indiquer les nom, prénoms, profession et domicile du représentant responsable, ou s’il s’agit d’une société, la raison sociale et le siège) se porte représentant responsable de la Société (indiquer la raison sociale et le siège de la société étrangère) à raison de (l'admission à la cote officielle de la Bourse de... et la négociation, ou l'exposition en vente en France, ou l'émission en France) de (indiquer le nombre, la nature et les numéros des titres ;: par exemple de 1 à 1.000) et s'engage personnellement au payement des droits et amendes qui pourront être dus en France à raison de cette admission à la cote, négociation, exposition en vente ou émission, sous la réserve de faire cesser les effets de cet engagement dans les conditions prévues par le décret par le décret: du 30 mars 1922.

ere Res