A) TIMBRE PÉRIODIQUE

L'idée du timbre périodique apparut, pour la première fois, dans le projet de budget de 1896.

Pour réaliser l’équivalence des charges fiscales entre les titres français et étrangers, M. Ribot, alors ministre des Finances, proposait de soumettre à un droit de timbre au comptant (1 % pour les fonds d'Etats et 2 % pour les autres valeurs) tout titre étranger lors de sa première apparition en France ; puis, lorsque ce titre reparaîtrait sur le marché — soit par l’exposition en vente, soït par la négociation, soit par l’énonciation dans un acte public ou sous-seing privé — plus de cinq ans après la dernière apposition du timbre, il serait de nouveau soumis à cet impôt. M. Ribot faisait le calcul suivant : les trois taxes frappant (en 1895) les titres français au porteur du type de l’obligation de 500 francs, rapportant 20 francs d’intérêts, représentaient par an une somme d’impôt de 2 fr. 10 (0 fr. 30 timbre + 1 franc transmission + 0 fr. 80 revenu) soit pour vingt ans 42 francs ou 8 fr. 40 % de la valeur nominale du titre. D’autre part, les titres étrangers similaires reparaissent, en général, sur le marché au moins une fois tous les cinq ans. En les assujettissant à un droit de 2 % par période quinquennale, ils paieraient en vingt ans quatre fois 2 %, soit 8 %,. Ils auraient donc acquitté ainsi un chiffre d’impôt sensiblement égal à celui supporté par les titres français pendant la même période.

Au point de vue purement fiscal, ce système était ingénieux ; mais il avait pratiquement de très graves inconvénients. S'il avait été adopté, l’uniformité de valeur des titres d’un même type aurait été rompue ; en effet, les titres timbrés la veille de la négociation auraient valu presque 2 % de plus que les titres timbrés depuis quatre ans et onze mois. Aussi la Commission du budget écartat-elle la réforme comme incompatible avec les usages du marché.

Le projet du timbre périodique à été repris, au début du siècle, par certains économistes (1) qui s’étaient flattés de faire disparaître les inconvénients du système de M. Ribot, en ramenant l’échéance du droit de timbre à une date uniforme pour chaque période quinquennale, quelle que soit l’époque où le droit deviendrait exigible. Ainsi, en fixant au 1° janvier de l’année 1911 le point de départ de la période quinquennale, les titres dont on ferait usage dans l’année 1911 supporteraient le droit plein de 2 % ; ceux dont l’introduction ou la négociation auraient lieu en 1912, 1913, 1914 ou 1915 ne paieraient plus que Lfe 75%: 1 fr. 50 1% où 0"fr. 50 2, suivant qu'ils apparaîtraient dans la 2e, 3e, 4e ou 5€ année de la période ; une nouvelle période recommencerait au 1e7 janvier 1916, et ainsi de suite, tous les cinq ans. Au début de chaque période, tous les titres existants sur le marché seraient ‘ soumis au timbrage à plein tarif.

Un système analogue a fait l’objet d’une proposition de loi, par M. François Deloncle, député, le 21 janvier 1910 (J. O., Annexes, n° 3003). D’après ce projet, les titres étrangers auraient supporté indépendamment du droit de timbre à 2 % de leur valeur nominale, une taxe quinquennale de même nature s’élevant à 1 % et destiné à représenter les impôts de transmission et du revenu.

Nous ne nous attarderons pas sur la critique de ces systèmes parce qu’ils ne nous paraissent pas viables pour les raisons suivantes : 10 ils créeraient des inégalités entre les frais de placement des titres suivant les époques où se feraient les émissions ; 20 ils entraîneraient de nombreuses formalités qui gêneraient la négociation des titres au début de chaque période ; 39 si les titres restaient longtemps sur le marché français, ils finiraient par recevoir tellement d'empreintes et de visas qu’il deviendrait très difficile . de reconnaître s’ils sont en règle.

(1) Notamment M. Raphaël-Georges Lévy (1904) et Chambre syndicale des. Agents de change (1905), voir page 175.