CONCLUSION

Au cours de notre ouvrage, nous avons toujours considéré comme légitime la taxation des valeurs mobilières et comme équitable l’intention de soumettre les valeurs étrangères aux mêmes charges que les valeurs françaises. À notre avis, ces deux points ne font aucun doute. Cependant certains économistes ne partagent pas la même opinion.

Contre la légitimité de la taxation des valeurs mobilières, on ne rencontre, il est vrai, que des arguments théoriques, comme ceux qu’expose Paul Leroy-Beaulieu ‘ dans son Traité de la science des Finances, au sujet de l’impôt sur le revenu. « Les valeurs dites mobilières, explique cet auteur, sont de simples titres représentatifs de parts dans une société qui a déjà payé une foule d'impôts, l’impôt foncier si cette société a des immeubles, l'impôt des patentes si elle exerce un commerce ou une industrie, les droits d'enregistrement sous les formes les plus variées. L’impôt sur le revenu des valeurs mobilières «est done un impôt supplémentaire qui s'ajoute à toutes les taxes qu’une société a déjà payées dans la même mesure que les autres contribuables. » Cette objection serait grave s’il était démontré que l'imposition des valeurs mobilières entraîne des perturbations profondes dans le monde économique, ralentit la marche des affaires et empêche l’essor de l’activité commerciale et industrielle. Mais, dans la

pratique, on observe que la taxation de plus.en plus lourde des titres négociables n’a pas arrêté leur développement. On constate, au contraire, que malgré les fortes mesures fiscales dont elles sont l’objet, le nombre des entreprises fonctionnant sous forme de sociétés anonymes ne cesse de croître d’année en année, donnant ainsi aux évaluations . budgétaires des plus-values constantes.

La légitimité des impôts sur les valeurs mobilières étant, en quelque sorte, justifiée par leur productivité fiscale, aucun économiste n’a sérieusement proposé de tarir cette très importante source de revenus pour le Trésor,

Plus délicate est la controverse sur le principede l’équivalence entre les charges fiscales des valeurs françaises et étrangères. Nous avons constaté que les valeurs étrangères étaient moins imposées que les valeurs françaises ; mais où nous avons estimé qu'il y avait un défaut de notre organisation fiscale, certains économistes et financiers ont vu, au contraire, dans les premières années du siècle, une situation raisonnable ; leur désir aurait même été d’accentuer le dégrèvement des valeurs mobilières étrangères et de faire à ces valeurs une place de faveur sur notre marché (1).

Les principaux arguments qu’ils présentaient étaient les suivants :

Tout d’abord, à une époque où l’abondance de capitaux disponibles provoquait une baisse de plus en plus accentuée du loyer de l’argent, il aurait été utile de ‘donner à ces capitaux la faculté de se mouvoir dans un cercle plus large et de leur offrir par une vaste admission de titres étrangers des conditions de placement plus rémunératoires.

Ensuite, le marché financier trouverait dans ce large

(1) Voici notamment : le rapport de M. Raphaël-Georges Lévy, présenté au Ministre des Finances en 1904 et le rapport de la Chambre syndicale des Agents de change présenté au Ministre des Financesien 1905. (Textes analysés par M. E. ComMBEs dans sa thèse : Æaæposé historique ei critique du Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères. Toulouse, 1922.

approvisionnement en titres étrangers un élément appréciable d’activité et une occasion d’arbitrages et de relations quotidiennes avec les marchés voisins.

Enfin, il y aurait un intérêt primordial pour une nation dont la balance commerciale se solde par un excédent d'importation à détenir des créances de quelque nature qu’elles soient sur les pays exportateurs pour qu’en définitive la balance des comptes laisse à cette nation un change favorable.

De ces arguments, le premier a perdu aujourd’hui toute sa valeur. La baisse du taux de l'intérêt est un fait du passé. En favorisant par un degrèvement fiscal la concurrence des titres étrangers, on tendrait à élever encore le loyer de l’argent qui n’a cessé de croître depuis la guerre ; or, il serait inopportun d’accentuer cette progression à une époque où le Trésor doit procéder à des emprunts-de : consolidation.

Les deux autres arguments conservent leur force. Il serait avantageux, en effet, pour un grand pays comme le nôtre d’avoir sur son marché financier un approvisionnement de plus en plus considérable en titres d'arbitrage. Il lui serait utile, en outre, d’avoir le plus de créances possible sur les pays à change élevé. Malheureusement, la valeur de la plus grande partie des titres étrangers possédés par des Français, avant la guerre, s’est effondrée dans la débâcle financière des principaux pays débiteurs, notamment de la Russie. D’autre part, le moment ne paraît pas venu de reconstituer le stock des valeurs mobilières que notre pays possédait avant la guerre. Ce serait éparpiller au dehors les forces pécuniaires dont la nation a tant besoin pour relever les ruines laissées par l’invasion allemande dans le Nord et l’Est de la France. Enfin il serait, peut-être, maladroit de faciliter l'exportation d’une monnaie dépréciée, qui, malgré les à-coups qu’elle subit, à des chances d’être, un jour, définitivement orientée vers la hausse,