BORNAGE

CONSEIL MUNICIPAL

Session

L'AN mil huit

M. le Maire donne lecture d'un rapport dans lequel les agents forestiers exposent que la délimitation et le bornage qui doivent être exécutés entre la forêt communale et les propriétés de

M , en vertu de la délibération du conseil municipal, en

date du , entraîneront une dépense de dont

le détail suit

Cette dépense, dont une partie sera recouvrée ultérieurement sur le riverain, doit être avancée par la commune; en conséquence, le conseil est appelé à voter la somme de . . . . , destinée à couvrir les frais de l'opération projetée.

Le conseil, reconnaissant le bien fondé de la proposition qui lui est soumise, vote la somme de .... qui sera affectée au paiement des frais dii bornage projeté, et prélevée sur les fonds libres du budget.

La question, etc

No 4.