VENTE

de la coupe ordinaire

de l'exercice. 4j'aN mil huit,

M. le maire invite le conseil à décider si la coupe à asseoir pour l'exercice courant, dans le bois communal, sera vendue par adjudication, ou délivrée en affouage aux habitants. Il expose que la commune a de grosses dépenses à supporter, à raison de la construction de la maison d'école, et qu'il importe de tirer de la coupe le meilleur parti possible.

M... fait observer que la distribution des produits de la coupe aux habitants est le mode de jouissance le moins avantage ux,;parce que les frais de transport sont très onéreux pour les affouagistes qui n'ont pas de chevaux, et que les taxes affouagères sont presque égales à la valeur des lots. A son avis la vente en bloc de la coupe sera beaucoup plus profitable à la commune que la délivrance moyennant taxe affouagère.

M... ne partage pas cette manière de voir. Il croit qu'il vaut mieux délivrer les affouages comme il a été fait jusqu'à présent, sauf à élever la taxe au chiffre nécessaire pour subvenir aux dépenses projetées.

Après une discussion à laquelle prennent part MM , le

conseil, adoptant la proposition de M.. , décide que la coupe de l'exercice courant sera vendue en bloc par adjudication ; et que la présente délibération, dont une expédition sera transmise, à la diligence de M. le maire, à M. le sous-préfet de l'arrondissement, sera affichée et publiée conformément avix prescriptions.

No 5.

DBJET

i délibération.

^SHÂNDE me Coupe itordinaire.

CONSEIL MUNICIPAL

Session

L'an mil huit

M. le maire expose que la construction d'une maison d'école et les travaux de réparation qui devront être faits l'année prochaine à la mairie, nécessiteront une dépense évaluée à la somme de 14,000 fr. ; que les ressources ordinaires de la commune ne suffisent pas pour payer cette somme, et qu'il y a lieu de chercher les moyens de la réaliser en vendant une portion de la réserve.

Il invite, en conséquence, le conseil à demander qu'une coupe extraordinaire d'une valeur de 14,000 fr. soit autorisée pour subvenir à la dépense des travaux projetés; mais comme ces travaux ne seront pas exécutés et payés en une seule année, il pense qu'il y aurait pour la commune avantage à exploiter la coupe en deux années, afin que le prix des coupes soit réalisé au fur et à mesure des besoins.

Le conseil, considérant que la vente de la partie de la réserve aujourd'hui exploitable est nécessaire et qu'il y a avantage à faire cette vente en deux années, décide que l'autorisation d'exploiter pour chacun des exercices 18.. et .... un coupon de réserved'une valeur de 7,000 francs, et que le montant de ces ventes sera afïecté à la construction d'une maison d'école et aux réparations de la mairie....

No 6.

CAHIER DES OHARGES

Pour la tente but pied et par unités de produits des Ckmpes dans les Forôts de l'Etat, des communes et des établissements

publics.