ADJUDICATION

ARTICLE PREMIER

Les ventes par unités de produits ont lieu aux clauses et conditions du cahier des charges générales de l'exercice courant, sauf les modifications qui résultent des dispositions suivantes.

La vente comprend, sans garantie de contenance, de nombre d'arbres ou de quantité : !• tous les bois désignés dans la coupe, soit avant, soit pendant l'exploitation, par les agents et préposés forestiers, à charge par l'adjudicataire de les faire abattre et façonner, et d'en payer la valeur, sur pfocès-verbal de dénombrement, d'après les prix fixés par le procès-verbal d'adjudication; 2* les produits de l'élagage des arbres réservés lorsque cette opération sera jugée utile.

L'adjudication aura lieu soit au rabais, soit aux enchères. Elle portera sur l'ensemble des diverses unités de marchandise dont le prix de base ou la mise à prix sera indiqué aux afïiches.

Les rabais et enchères seront réglés à tant pour cent des prix de base ou de la mise à prix. Les fractions de centièmes ne seront pas admises.

L'adjudication au rabais aura lieu de la manière suivante : 16 chiffre annoncé par le crieur sera diminué successivement d'après un tarif réglé à l'avance et affiché dans la salle d'adjudication, jusqu'à ce qu'une personne prononce les mots : Je prends.

Dans le cas où plusieurs personnes se porteraient simultanément adjudicataires de la même coupe, elle sera mise aux enchères entre elles, d'après le mode indiqué à l'article suivant.

L'adjudication aux enchères sera tranchée après l'extinction de trois bougies allumées successivement. Si, pendant la durée des trois bougies, il survient des enchères, l'adjudication ne sera prononcée qu'après l'extinction d'un dernier feu sans enchères.

Chaque adjudicataire sera tenu de fournir, dans les cinq jours de l'adjudication, une caution et un certificateur de caution reconnus solvables, lesquels s'obligeront solidairement avec l'adjudicataire à toutes les charges et conditions de l'adjudication.

Les cautions seront reçues du consentement du receveur des domaines pour les coupes des bois domaniaux, et du consentement des maires et des receveurs municipaux, des administrateurs et receveurs des établissements publics pour les coupes des bois des communes et des établissements publics.