DÉNOMBREMENT ET ENLÈVEMENT DES PRODUITS
Aussitôt que les travaux seront terminés, ou lorsque leur degré d'avancement aura été jugé suffisant, dans les conditions déterminées par les clauâês spéciales, il sera dressé, contradictoirement avec l'adjudicataire dûment appelé, un procès- verbal de dénombrement définitif ou partiel qui réglera les sommes
par lui dues.
Le procès-verbal sera signé par les agents et préposés forestiers présents, et par l'adjudicataire ou son fondé de pouvoirs ; s'il ne peut ou ne veut signer, ou s'il est absent, il en sera fait
mention.
L'adjudicataire ne pourra enlever aucun bois qu'après avoir obtenu le permis de l'inspecteur des forêts. Ce permis lui sera délivré sur la production du procès-verbal de dénombrement et des certificats des receveurs constatant qu'il a satisfait au paiement des frais d'adjudication et des droits de timbre et d'enregistrement indiqués aux articles 7 et 8.
L'adjudicataire se conformera pour le surplus aux dispositions du Code forestier et de l'ordonnance du 1*" août 1827, qui le concernent.
A l'expiration du délai de vidange, le récolement de la coupe se fera dans les formes ordinaires.
CLAUSES SPÉCIALES
Pour les ventes sur pied et par unités de produits de la coupe à exploiter, pour l'exercice 18 , dans la forêt communale de
ARTICLE . PREMIER
Les bois seront débités, classés et mesurés ainsi qu'il suit :
1* Bols a'<Eiivro. — Les arbres de de tour et au-
dessus, à du sol, seront laissés en grume. Les pièces ou
tronçons de plus de centimètres de tour, au petit bout,
seront classés comme bois de première qualité; les autres seront comptés comme de seconde qualité. L'Agent directeur des travaux réglera la découpe d'après ces bases. Les pièces seront cubées au volume réel. Les longueurs seront prises en décimètres; les fractions de décimètre seront négligées. Les circonférences seront prises sur écorce, au milieu de chaque tronçon ; elles seront mesurées en centimètres ; les fractions de centimètre seront négligées.
»• Bois d*lii.austrle. — Les bois de moins de de
tour, que l'adjudicataire voudra conserver pour les employer à la fabrication des cercles, échalas, étais, perches à mines ou à houblon, poteaux, etc., seront empilés par catégorie de longueur et cubés comme les bois d'œuvre.
3" iBois cie onaixiiTase. — Les brins impropres au service ou à l'industrie, les cimeaux et branchages, seront débités en bois de feu et classés, savoir :
Les bûches de bois dur ayant au moins centimètres de
tour, au petit bout, sur centimètres de longueur, seront
empilées à part et comptées comme bois de première qualité;
Les bûches de bois tendre ayant au moins centimètres
de tour, au petit bout, sur centimètres de longueur, seront
empilées à part et comptées comme de seconde qualité.
4* :bo1s h Oixarl>oii. — Les brins de moins de cen-
timètres de tour, seront débités et classés comme bois à charbon, ou mis en fagots.
s* Fasots. — Les fagots auront de longueur et
de tour, ils seront liés à deux harts et rangés par tas de 25, 50 ou 100; ils ne devront pas contenir de brins dépassant la grosseur du bois à charbon.
6* Bourrées. — Les bourrées seront formées de ramilles de moins de centimètres au gros bout; elles seront liées
à une seule h art et empilées comme les fagots.
V :É2coroes. — Les écorces seront mises en bottes de centimètres de tour sur centimètres de longueur ;
elles seront liées à deux harts et empilées comme les fagots.
©• Bols morts. — Les bots morts de toute grosseur formeront une catégorie à part et seront liés et empilés comme les fagots.
»• Sou.oii.es et Oopeaux: d'abatase. — L'adjudicataire aura la faculté d'extraire les souches. Ces produits seront empilés avec les copeaux d'abatage sur 2 mètres de couche, 1 mètre dé largeur et 0" 50 de hauteur.
