ARX

Les arbres à abattre, ainsi que ceux qui sont réservés, seront ébranchés, s'il y a lieu, sur les indications du chef de cantonnement.

Tous les bois provenant de ces ébranchages seront débités suivant les prescriptions de l'article l•^

L'adjudicataire pourra, avec le consentement du chef de cantonnement, laisser ou brûler sur place les ramilles. Dans aucun cas, il ne pourra disposer de celles des ramilles qui n'auraient pas été préalablement comprises au procès-verbal de dénombrement.

ART. ï.

L'exploitation commencera le Elle sera terminée le , en ce qui concerne le

façonnage et la mise de la coupe en état de dénombrement. Les délais de prolonga^on qui seraient accordés par suite de force majeure ne pourront jamais dépasser le 20 décembre de l'année qui donne son nom à ^'exercice pour lequel la coupe figure sur l'état d'assiette.

La vidange sera entièrement terminée le . Elle

se fera par les routes et chemins mentionnés au procès-verbal d'adjudication et par ceux qui seraient désignés au besoin, pendant le cours de l'exploitation, par le chef de cantonnement.

Dans le délai de trois mois, à partir de la clôture du procèsverbal de dénombrement, le prix principal de la vente sera payé à la caisse du Receveur, à

Le nettoiement préalable, déterminé par l'article 14 du cahier des charges, ne sera exécuté que dans les coupes où le chef de cantonnement jugera cette opération nécessaire et qui seront désignées au procès-verbal d'adjudication. — Dans ce cas, la découpe des racines après arrachage aura lieu à la scie, à un décimètre au plus au-dessus du collet. Les racines ainsi débitées, étant sans valeur, seront abandonnées à l'adjudicataire ou brûlées sur place avec les autres rémanants. — En cas de dérogation aux prescriptions du deuxièmQ paragraphe du présent article, l'adjudicataire sera tenu d'empiler les racines, qui seront comptées comme souches au procès-verbal de dénombrement et payées au même prix.

Les arbres marqués en délivrance portent deux empreintes du marteau de l'Etat, l'une au corps et l'autre à la racine, cette dernière sera respectée et représentée lors du récoîement.

AKT. 9.

L'agent, chargé de la direction des travaux, tranchera sur place toutes les difficultés qui pourraient s'élever au sujet du classement, du façonnage et de l'empilage des produits. L'adjudicataire devra se soumettre à sa décision.

No 7.

CONSEIL MUNICIPAL

i déUl«âraiion.

Session