VENTE

te foçonxiage d*une

c 12VVB2VDDE. L'an mil huit cent, etc,

M. le maire expose que la coupe h exploiter pour l'exercice 18.. dans la forêt communale, mise en vente aux dernières

adjudications, est restée invendue au prix de , et que,

d'après les dispositions de l'art. 2 du cahier des charges, cette coupe ne peut être remise en vente avant l'année prochaine, mais que le même article donne à la commune la faculté de faire exploiter cette coupe et d'en vendre les produits après façonnage, si le préfet autorise ce mode de réalisation.

M. le maire invite le conseil à examiner s'il y a intérêt pour la commune à user de cette faculté.

M... prie M. le maire de faire connaître au conseil, pour que la question puisse être examinée à fond, quelle est la situation financière de la commune et comment le budget de l'exercice prochain pourrait être équilibré à défaut des ressources que devait procurer la vente de la coupe.

M. le maire, etc.

Le prix de la coupe h vendre pour l'exercice 18.., figure au budget de Tannée 18. . pour francs.

Le déficit qui résulte de Tinsuccès de la vente ne peut être comblé que par un emprunt de pareille somme.

Le conseil a donc à décider s'il convient de faire un emprunt en attendant que la coupe soit vendue, ou s'il est préférable de faire exploiter cette coupe et d'en vendre les produits.

D'après les renseignements fournis par les agents forestiers, la vente des produits façonnés atteindra probablement le chiffre

de Les frais d'exploitation s'élèveront à Le produit

net sera donc de supérieur au chiffre du dernier rabais.

Si ces évaluations sont exactes il y aurait pour la commune intérêt à entreprendre l'exploitation directe.

Dans le cas où le conseil serait d'avis d'user de la faculté qui lui est donnée par l'art. 2 du cahier des charges, il devra voter la somme de destinée à subvenir aux frais d'exploitation.

Après une discussion à laquelle prennent part MM

Le conseil, considérant que les dépenses portées au budget de 18. . ne peuvent être ajournées et qu'il faut nécessairement y pourvoir soit au moyen d'un emprunt, soit en vendant les produits de la coupe après exploitation ;

Qu'il serait difficile et onéreux pour la commune de contracter un emprunt;

Que, d'après les renseignements donnés par M. le maire l'exploitation et la vente des bois façonnés procurera à la commune une somme au moins égale à celle que produirait la vente sur pied;

Décide que l'autorisation de faire exploiter par entreprise et de vendre après façonnage les produits de la coupe invendue

sera demandée à M. le préfet, et vote la somme de pour

subvenir aux frais de cette exploitation.

La question, etc.

CAHIER DES CHARGES

Concernant les travaux d'exploitation de la coupe iV* , à

exploiter pour l'exercice 18.., dans la forêt communale de

il-'.