ADJUDICATION
ARTICLE PREMIER
Les travaux seront adjugés par voie d'adjudication publique au rabais, sur soumissions cachetées.
L'entrepreneur sera tenu ^e donner, à l'instant même, une caution qui s'engagera, solidairement avec lui, à toutes les charges et conditions de l'entreprise. L'entrepreneur et la caution seront acceptés par le président.
Les adjudications seront annoncées par voie d'afliche indiquant le heu, le jour et l'heure de l'opération. Les prix fixés par pièce ou m,ètre cube de bois de charpente ou d'industrie, par stère de bois de chaufîage et par cent pour les fagots, échalas, etc., seront insérés dans les afiîches pour servir del)ase aux offres.
Les adjudications par soumissions cachetées auront lieu de la manière suivante :
Les soumissions seront remises, sous pli cacheté, au président de l'adjudication. Elles recevront immédiatement un numéro dans l'ordre de leur présentation.
Il n'en sera plus reçu lorsque le dépouillement sera commencé.
A l'instant fixé pour l'ouverture des paquets, le président procédera à cette opération, et le concurrent qui aura présenté le plus fort rabais et dont la soumission aura été reconnue régulière sera déclaré adjudicataire.'
Si deux ou plusieurs concurrents avaient présenté un rabais égal et exprimant l'offre la plus avantageuse, il sera ouvert immédiatement dans la même forme, en présence du bureau, un nouveau débat entre eux. Si les nouvelles offres sont encore égales, le concours sera continué; mais si les concurrents s'arrêtent au même chiffre de rabais et le maintiennent, il sera tiré au sort entre eux.
Un modèle de soumission sera annexé à l'affiche. Toute soumission qui n'y serait pas exactement conforme pourra être réputée nulle et non avenue.
Les soumissions seront rédigées sur papier timbré, à peine de nullité; elles devront stipuler des rabais de centièmes sur l'ensemble des mises à prix; les fractions de centième sont interdites dans les rabais; il n'en sera pas tenu compte.
Il sera délivré à l'entrepreneur une copie certifiée du procèsverbal d'adjudication, du cahier des charges et des clauses spéciales.
Sont à la charge de l'entrepreneur : 1" les droits de timbre et d'enregistrement du procès-verbal d'adjudication et de l'acte de cautionnement; 2" le prix du timbre des copies de pièces qui lui seront délivrées.
L'entrepreneur ne pourra sous-traiter, c'est-à-dire céder tout ou partie de son marché.
En cas d'infraction à cette clause, l'adjudication pourra être résiliée, et il pourra être procédé à une réadjudication à sa folle enchère.
L'entrepreneur ne pourra, pendant la durée de l'entreprise, s'éloigner sans autorisation du lieu de ses travaux.
En cas d'absence, il choisira et fera agréer un représentant capable de le remplacer.
L'exploitation sera faite conformément aux clauses et 'conditions du présent cahier des charges et du procès-verbal d'adjudication, sans que l'entrepreneur puisse réclamer aucune indemnité ou augmentation de prix pour quelque cause que ce soit.
