PRÉLIMINAIRES DE L'EXPLOITATION

L'entrepreneur ne pourra commencer les travaux qu'après avoir obtenu un permis de l'agent forestier local, chef de service; ce permis lui sera délivré sur la présentation des certiOcats constatant l'accomplissement de la formalité prescrite par l'article 14.

L'entrepreneur . pourra, avant de remplir pette formalité, demander qu'il soit procédé au souchetagey c'est-à-dire à la reconnaissance des délits dans l'intérieur de la coupe et à l'ouïe de la cognée. Il ne sera tenu • d'avoir un garde- vente que quand le procès-verbal d'adjudication lui en imposera l'obligation.

• Il remettra au garde général du cantonnement, en même temps que le permis d'exploiter, la liste des ouvriers qu'il se propose d'employer dans la coupe, et les agents pourront rayer de cette liste, soit immédiatement, soit dans le cours de l'exploi-

tation, tout ouvrier contre lequel il aurait été verbalisé depuis un an pour délit forestier, et qui n'aurait pas satisfait à toutes les condamnations prononcées contre lui, et il en sera de même à l'égard de tout individu d'une inaptitude notoire à l'exploitation des bois, ou qui se refuserait à exploiter conformément aux prescriptions des employés forestiers chargés de la surv^llance de la coupe.