EXPLOITATION

Les travaux commenceront au jour lixé par le permis d'exploiter.

L'entrepreneur ne pourra, sous les peines portées par les articles 33 et 34 du Code forestier, exploiter d'autres bois que ceux qui seront indiqués dans le procès-verbal de balivage, ou qui, à défaut de cet acte, seront désignés par le garde général du cantonnement ou par les employés forestiers délégués par cet agent.

Il sera tenu, d'ailleurs, de se conformer à toutes les mesures qui lui seront prescrites par le garde général pour le mode d'exploitation et la marche des travaux.

Dans le cas où les agents forestiers jugeraient nécessaire de faire abattre quelques arbres de la réserve ou d'en marquer d'autres pour être conservés, il en sera fait mention dans un procès-verbal dressé à cet effet par les agents, et qui sera joint au procès-verbal de récolement.

Quand l'ébranchement sur pied sera prescrit, il devra se faire de la base au sommet de l'arbre ; les branches et les ramilles en provenant seront façonnées et empilées avant l'abatage de la tige.

Au fur et à mesure de l'exploitation, les bois de toute nature seront transportés aux lieux de dépôt désignés par le garde général et seront immédiatement disposés d'une manière convenable pour le dénombrement.

Les arbres à laisser en bloc ou à débiter en billons seront désignés par l'apposition du marteau du garde général sur les parties extrêmes du bloc ou du billon; ils seront nettoyés des nœuds, branchages, etc.

Le bois de chauffage sera empilé, autant que possible, par essence et qualité; chaque pile ne pourra être moindre de cinq stères.

Les fagots seront rangés par tas de cinquante ou cent auxquels on donnera, ainsi qu'aux piles de bois de chauffage, une direction uniforme, de manière à en faciliter le dénombrement et la vente.

Les copeaux, écorces et autres débris provenant de l'exploitation, seront réunis en tas pour être vendus, soit séparément, soit avec les autres produits de la coupe.

Les harts nécessaires pour lier les écorces et les fagots seront délivrées gratuitement à l'entrepreneur, qui les fera exploiter à ses frais dans les lieux désignés par le garde général, sous la surveillance du garde du triage.

Les agents forestiers vérifieront les bois pour s'assurer de leur nombre et de leur nature ; les piles qui auront été défaites seront aussitôt rétablies par l'entrepreneur.

L'entrepreneur sera tenu de couper et de façonner, avec les autres bois de la coupe, les basses branches des arbres de réserve que le garde général jugera convenable d'enlever dans l'intérêt du repeuplement. Il fera également façonner et empiler, sur la réquisition du garde général, les chablis ou volis qui tomberaient dans la coupe ou dans sa réponse.

Les ouvriers ne pourront se servir pour leur usage particulier, pendant les travaux d'exploitation, et seulement sur les lieux indiqués, que d'épines, plantes parasites ou rémanents désignés par le garde du triage. L'enlèvement de ces bois et l'emploi de toute autre nature de produits seront considérés comme délits et poursuivis conformément aux dispositions du Code forestier.

Li'exploitation devra être terminée à l'époque fixée par les clauses spéciales ci-après.

Faute par l'entrepreneur de se conformer à cette disposition et au prescrit des articles 24 et 27 ci-dessus, et à moins d'empêchement provenant de force majeure ou de circonstances imprévues qui seraient dûment constatées, il supportera la retenue d'un vingtième du prix de son adjudication pour chaque semaine de retard.

Il se conformera, au surplus, aux dispositions du Code forestier et de l'ordonnance du 1" août 1827, qui le concernent.

Lorsqu'une exploitation languira faute d'ouvriers, etc., de manière à faire craindre qu'elle ne soit pas achevée aux époques prescrites, ou bien si l'entrepreneur était convaincu de fraude ou de mauvaise foi en ce qui concerne l'accomplissement des conditions de son marché, le maire, dans un arrêté qu*il fera notifier à l'entrepreneur, ordonnera l'établissement d'une régie aux frais dudit entrepreneur, si, à une époque fixée, celui-ci n'a pas satisfait aux dispositions qui lui seront prescrites.

A l'expiration du délai, si l'entrepreneur n'a pas satisfait à ces dispositions, la régie sera organisée immédiatement et sans autre formalité.

IJ en sera rendu compte au préfet qui, selon les circonstances. pourp*a ordonner la continuation de la régie aux frais de l'entrepreneur, ou prononcer la résiliation du marché, ou ordonner une nouvelle adjudication sur folle enchère.

Dans ces divers cas, les excédents de prix et de dépenses seront prélevés sur les sommes qui pourront être dues à l'entrepreneur, sans préjudice des droits à exercer contre lui et sa caution en cas d'insufïisance.

Si la régie ou l'adjudication sur folle enchère amenait, au contraire, une diminution dans les prix des travaux, l'entrepreneur ou sa caution ne pourront réclamer aucune part de ce bénéfice, qui resterait acquis à la commune.