DE L'ENTREPRISE

A l'expiration du délai d'exploitation ou aussitôt que les travaux seront terminés, il sera procédé par le maire ou l'un des adjoints., contradictoirement avec l'entrepreneur dûment appelé, au dénombrement des produits façonnés, de manière à régler le salaire auquel il aura droit.

Les procès-verbaux seront signés par les représentants de la commune, et par l'entrepreneur ou son fondé de pouvoirs, et s'ils ne veulent ou ne peuvent signer ou s'ils sont absents, il en sera fait mention.

Le prix des travaux sera payé sur la production d^s procèsverbaux de dénombrement auxquels seront annexés, sur papier visé pour timbre, une expédition ou un extrait du procès-verbal d'adjudication et un exemplaire du cahier des charges.

Néanmoins, il pourra être délivré, dans le cours des travaux, un ou plusieurs mandats d'à-compte s^ir le prix de l'exploitation; mais l'entrepreneur n'obtiendra sa décharge entière qu'après que l'enlèvement des produits aura permis de procéder au récolement. «

Faute par l'entrepreneur d'exécuter convenablement les

travaux, il sera fait sur le prix de façon, une déduction qui sera établie au procès-verbal de dénombrement.

CLAUSES SPÉCIALES

Les bois d'industrie et de chauffage seront débités et empilés suivant les dimensions en usage dans la localité, savoir :