‹ Le régime forestier appliqué aux bois des communes et des établissements publicsChapitre 27 sur 45 · DIMENSIONS ET NATURE DES BOIS · texte numérisé non relu

DIMENSIONS ET NATURE DES BOIS

1* Bois d'industrie :

2» Bois de chauffage :

3* Fagots :

4* Perches, échalas :

L'exploitation devra être terminée le

Le paiement des travaux sera effectué, savoir :

Un quart, après l'abatage complet de tous les bois de la coupe ;

La moitié, après le dénombrement des. bois façonnés;

Le dernier quart, après le récolement auquel il sera procède par les agents forestiers.

No 8.

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