‹ Le régime forestier appliqué aux bois des communes et des établissements publicsChapitre 28 sur 45 · PROCES- VERBAL · texte numérisé non relu

PROCES- VERBAL

De dénombrement et de réoeptlon des travanx d'exploitation

d'une Coupe.

L'AN mil huircent le

du mois d

Nous, soussigné ^

nous sommes transporté dans la forêt communale de M.

pour procéder à la reconnaissance des travaux adjugés au sieur le 18 ,

et avons constaté en présence dudit entrepreneur dûment appelé, qu'il lui est dû, conformément aux clauses et conditions du procès-verbal d'adjudication et du cahier des charges, la somme de (en lettres)j savoir :

fr. c.

pièce dont la façon à Tune, donne

Bois de service . .

M. G. idem à

l'un, idem..

Bois D'INDDSTRIE..

pièce idem à

l'une, idem.

M. C. idem à-

l'un, idem..

Bois de chauffage

Fagots

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