‹ Le régime forestier appliqué aux bois des communes et des établissements publicsChapitre 30 sur 45 · ART. G · texte numérisé non relu

ART. G

L'adjudication aux enchères sera faite après l'extinction de trois bougies allumées successivement. Si, pendant la durée des trois bougies, il survient des enchères, l'adjudication ne pourra être prononcée qu'après l'extinction d'un dernier feu sans enchère.

Les enchères ne pourront être moindres du vingtième de la mise à prix.

La minute du procès-verbal d'adjudication sera rédigée sur papier visé pour timbre, et signée, séance tenante, par tous les fonctionnaires présents et par les adjudicataires ou leurs fondés de pouvoirs.

ART. î>.

Lorsque la vente aura lieu à terme, d'après la déclaration qui en sera faite au moment de l'adjudication, chaque adjudicataire sera tenu de présenter sur-le-champ une caution et un certificateur de caution reconnus solvables, lesquels s'engageront, solidairement avec lui, à toutes les charges et conditions de l'adjudication. i

Les adjudicataires seront tenus de fournir des traites pour les lots dont l'estimation est supérieure à 500 francs.

Pour les lots de 500 francs et au-dessous, bien que vendus à terme, la présentation d'un certificateur de caution ne sera obligatoire que si le receveur de la commune ou de l'établissement public l'exige.

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