ABT

Les espèces et quantités de bois à liTrer pour le chaulTage des gardes oa pour les services des communes et établissements, les conditions de transport et les époques de livraison seront indiquées aux clauses spéciales.

Faute par Tadjudicataire de remplir ces obligations, il y sera pourvu à ses frais dans la forme presurrite par Tarticle 41 du Co*le forestier.

L'adjudicataire ne pourra commencer l'enlèvement des bois qu'après avoir obtenu un permis de ragent forestier local, chef de service; à défaut de quoi, il sera tenu de payer au propriétaire de la forêt une indemnité de cinq francs par stère et de dix francs par cent de fagots pour les bois qu'il aurait enlevés.

Ce permis ne lui sera délivré que sur la présentation des certificats des receveurs chargés du recouvrement et, s'il y a lieu, des gardes forestiers, constatant l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 2, 3 et 9 ci-dessus, selon que la vente a lieu au comptant ou à terme, et par l'article 10 suivant.