ABT

La vidange aura lieu, sous les peines portées à l'article 40 du Code forestier, par les chemins indiqués au procès-verbal d'adjudication, et sera terminée dans le délai fixé au méme^acte. Ce délai courra à partir du jour de l'adjudication.

CLAUSES SPÉCIALES

Article premier. — Délais de paiement :

Art. 2. — Bois de chaufîage à livrer aux gardes : Art. 3. — Indication des chemins de vidange : Art. 4. — Délai de vidange :

Art. 5. — Indemnités pour dégradations extraordinaires occasionnées par la vidange aux chemins vicinaux :

ANNENES.

NMO.