S IT. — FRAIS A LA CHARGE DE LA COMMUNE

f Article S du cahier des charges.)

(B © "S tî . I 1^

1» Procès-verbal d'arpentage. . . . 2^40 2o Procès-verbal de balivage du de

martelage 1 20

3» Procès-verbal de dénombrement . 1 20

4® Procès-verbal d'adjudication. . .

5o Cahier des charges et clauses spéciales annexées 1 80

6o Permis d'exploiter ou d'enlèvement » 60

3 fr. 60 cent, par chaque Touille.

.Isl

lo Extraits du procès-verbal d'adjudication pour les adjudicataires.

2o Exemplaires du cahier des charges et des clauses spéciales annexées, pour les adjudicataires.

3» Procès-verbal d'arpentage. . . .

4» Permis d'exploiter ou d'enlèvement

3 fr. 60 cent, par chaque extrait.

1 fr. 80 cent, par chaque exempire

/ io Procès-verbal d*arpentage. ... 3 2o Procès-verbal de balivage et de

martelage 3

30 Procès- verbal de dénombrement. . 3

« i 40 Procè»- verbal d'adjudication.

Ensemble (en principal). .

2 décimes et demi des droits d'enregistrement.

Total.

» 50 Permis d'exploiter ou d'enlèvement 3 »

p. 0/0 droit de vente mobilière sur le prix ; plus l/2p. 0/0, s'il est fourni une eaution, et 2 francs, fixe, s'il est fourni un certificateur de caution.)