FRAIS A LA CHARGE DES ADJUDICATAIRES
lo Expédition du procèsverbal d'adjudication pour le receveur (la feuille). . 3 60
2o Exemplaire du cahier des charges et des clauses spéciales annexée», pour ledit receveur. . . 1 80
Ensemble. . . .
répartir entre les adjudicataires, au prorata du nombre d'articles qui -leur ont été vendus.
TOTAUt.
No 11.
CAHIER DES GHAHGES
Pour l'exploitation d'une Ck>tipe affoaagère.
ARTICLE PREMIER
Les travaux d'exploitation de la coupe assise pour l'exercico dans la forêt communale de , seront
adjugés sur soumissions cachetées.
i.es affiches feront connaître le jour et l'heure de l'adjudication, elles indiqueront les prix fixés par pied d'arbre, par stère de
bois de chauffage, par cent de fagots, bourrées, etc , pour
servir de base aux offres.
Les soumissions seront rédigées sur papier timbré à peine de nullité, elles devront stipuler des rabais de centimes sur l'ensemble des mises à prix. Il ne sera pas tenu compte des fractions de centimes. Un modèle de soumission sera annexé :i Faffiche.
Les soumissions seront remises sous pli cacheté au président de l'adjudication, elles recevront un numéro d'ordre. Le président procédera ^ l'ouverture des plis, au moment indiqué au début de la séance, et le concurrent qui aura présenté une soumission régulière offrant le plus fort rabais sera déclaré adjudicataire.
Les résultats de l'adjudication seront constatés par un procès-verbal dont une expédition certifiée sera remise à l'adjudicataire avec la copie du cahier des charges et des clauses spéciales.
liCs frais de timbre et d'enregistrement de tous les actes relatifs à l'adjudication, sont à la charge de l'entrepreneur.
L'entrepreneur ne pourra sous-traiter pour tout ou partie des travaux.
L'entrepreneur sera soumis à toutes les charges et conditions imposées aux adjudicataires par les cahiers des charges générales et des clauses spéciales de l'exercice courant, cahiers dont il lui sera remis des extraits en même temps que le permis d'exploiter.
Les arbres propres à la charpente, au charronnage ou à la fente ne seront pas découpés. Ils seront abattus à la cognée et ébranchés sûr toute leur longueur. Les branchages et houppiers seront débités en bois de feu et fagots.
Les arbres impropres à l'industrie et les brins du taillis seront débités, suivant leur grosseur, en bois de chauffage, fagots et bourrées, savoir :
Seront chargés et empilés comme bois de chauffage, les • brins ayant plus de centimètres de tour au milieu. Ces bois seront débités à la scie sur une longueur de Les éboutures seront réunies aux copeaux d'abatage;
Les bois, de moins de 10 centimètres de tour, seront mis en fagots qui auront centimètres de tour et^ de long;
Les fagots seront liés à deux harts;
Les brindilles seront mises en bourrées de tour;
Les écorces seront mises en bottes de de tour d'un poids
moyen de kilog.
Les piles de bois de chauffage devront contenir cinq ou dix stères séparés par des piquets.
Les fagots et bourrées seront empilés par centaines.
Les éboutures et copeaux d'abatage par tas d'un stère.
La réception des bois exploités sera faite par le maiire assisté de deux membres du conseil municipal, en présence de l'entrepreneur et du garde du triage ; il sera dressé, à la suite de cette opération, un procès-verbal qui sera signé par les représentant s
de la commune et l'entrepreneur. Cet acte fixera^ d'après les prix de façon résultant de l'adjudication, la somme à payer à l'entrepreneur.
Après la réception, l'entrepreneur devra faire opérer, en présence du maire et de deux conseillers municipaux, le lotissement des bois façonnés, en autant de parts, aussi égales que faire se pourra, qu'il y a d'affouagistes inscrits sur la liste. Ce travail est compris dans les frais de façon et ne donnera lieu à aucun paiement supplémentaire.
Les lots seront numérotés et il en sera dressé un état pour servir au tirage qui aura lieu par la voie du sort.
Les afFouagistes ne peuvent procéder à l'enlèvement des lots qu'après paiement de la taxe. Ils devront présenter à l'entrepreneur, avant tout enlèvement, le reçu du receveur municipal, contresigné par le maire.
L'entrepreneur est responsable vis-à-vis de la commune des lots enlevés avant le paiement de la taxe.
Le montant de l'adjudication sera payé à l'entrepreneur, savoir : moitié, après la réception et au vu du procès-verbal qui la constatera; un quart, quand l'enlèvement des lots sera terminé; le dernier quart, après le récolement auquel il sera procédé par les agents forestiers.
L'entrepreneur sera tenu d'exécuter les travaux mis en charge sur la coupe, savoir :
(Indiquer ici la nature des travaux imposés.)
Ces travaux lui seront payés au prix d'estimation diminué du montant des rabais résultant de l'adjudication.
Le façonnage devra être entièrement terminé le Les lots seront enlevés à partir du jusqu'au
Ceux qui ne' seraient pas enlevés à cette dernière date seront considérés comme abandonnés et seront vendus par les soins du maire, au profit de la commune.
