‹ Le régime forestier appliqué aux bois des communes et des établissements publicsChapitre 35 sur 45 · MODÈLE DE SOUMISSION · texte numérisé non relu

MODÈLE DE SOUMISSION

Je, soussigné (nom, prénoms, profession et domicile), déclare soumissionner l'exploitation de la coupe affouagère de la commune de pour l'exercice moyennant

un rabais de centimes par franc;

Et présente pour caution, M. qui s'oblige solidaire-

ment avec moi à remplir toutes les clauses et conditions des cahiers des charges.

(Signature.)

(Faire viser poyr timbre.)

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