‹ Le régime forestier appliqué aux bois des communes et des établissements publicsChapitre 37 sur 45 · LISTE PROVISOIRE DES AFFOUAGISTES · texte numérisé non relu

LISTE PROVISOIRE DES AFFOUAGISTES

La liste nominative des habitants de la commune d ,

admis, conformément à la délibération prise par le conseil municipal dans sa séance du , à prendre part à la

distribution des affouages de la coupe délivrée dans la forêt communale pour l'exercice 18 , comprend les noms suivants inscrits par ordre alphabétique :

Noms et prénoms. Domicile. Profession.

Cette liste sera affichée à la porte de la mairie et il sera fait une publication pour annoncer aux habitants de la commune, qu'ils seront admis à présenter leurs réclamations jusqu'au

prochain. Les réclamations seront inscrites sur un registre ouvert, à Cet effet, à la mairie ; elles seront soumises à l'examen du conseil municipal dans la séance du A , le

Le Maire,

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