NOTIFICATION

Dd la décision du Conseil municipal an sujet d'une demande d'inscription sur la liste d'affouage.

Le maire de la commune de notifie à M.

un extrait de la délibération par laquelle le conseil municipal a rejeté sa demande d'inscription sur là liste d'affouage.

Il prévient, en conséquence, M. qu'il peut, s'il juge

convenable, se pourvoir devant M. le préfet contre la décision du conseil, dans un délai de quinze jours. Copie de la présente notification a été remise au réclamant, qui a signé l'original.