ROLE D'AFFOUAGE

Le cpnseil municipal de la commune d , etc.,

règle ainsi qu'il suit la répartition des taxes à payer par les habitants admis à prendre part à la distribution des produits de la coupe délivrée à la commune pour l'exercice 18

Les charges forestières, pour l'année 18 , s'élèvent à la somme de , dont suit le détail :

Impôt foncier

Impôt de main-morte

Traitement du garde

Frais de régie *.

Frais d'exploitation de la coupe

Charges accessoires ^

Total,

Le nombre des habitants inscrits sur la liste définitive des affouagistes étant arrêté à , la somme qui doit être

payée par chacun d'eux, est fixée à