Rôle d'affouage

16. — Aele de concession d'un droit de passage sur un chemin forestier.

17. — Cahier des charges pour l'adjudication du droit de chasse dans les bois

des communes et des établissements publics.

18. — Tableau par département des communes assujetties à la réglementation du

pâturage.

19. ~ Tableau des contenances des bois des communes et établissements

publics.