AVANT-PROPOS

Les fonctions que j'exerce depuis trente-cinq ans m'ont fourni de nombreuses occasions de constater que la législation qui régit les forêts des communes et des établissements publics est peu familière aux fonctionnaires de Tordre administratif qui participent à la gestion de ces propriétés.

Les préfets, les maires, les présidents des conseils d'administration, ne peuvent trouver dans les recueils où leurs attributions sont indiquées d'une manière générale, des règles assez précises pour leur permettre de résoudre les nombreuses questions que fait naître cette gestion.

Ces recueils, composés au point de vue de Tadministration communale considérée dans son ensemble, embrassent trop de sujets différents pour que les

XII LE REGIME FORESTIER

questions forestières y soient traitées avec le développement qu'elles méritent. Leurs auteurs, jurisconsultes ou fonctionnaires du ministère de Tintérieur, pour lesquels ces questions n'ont qu'une importance secondaire, se sont bornés le plus souvent à reproduire les textes des lois et des règlements sur cette matière spéciale, sans y joindre les explications nécessaires pour en faire comprendre le sens et la corrélation.

Il existe, à la vérité, quelques ouvrages d'une haute valeur, dans lesquels les lois forestières sont commentées avec une grande érudition, mais les . éminents juristes qui ont abordé cette étude se sont principalement attachés à la solution des questions litigieuses. Leurs savantes discussions ont sans doute beaucoup d'intérêt, mais elles ne peuvent guère servir à un administrateur qui tient, avant tout, à savoir comment il doit engager une affaire et quelle est la marche à suivre pour la faire aboutir.

C'est pour faire connaître aux maires ainsi qu'aux administrateurs d'établissements publics comment et pourquoi ils interviennent dans la gestion des bois soumis au régime forestier^ que j'ai conçu le projet de résumer, sous une forme aussi simple que possible, les lois, ordonnances, décrets, arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, relatifs à cette gestion .

Pour coordonner et condenser ainsi ces dispositions législatives ou réglementaires, j'ai du compulser un t^rand nombre d'ouvrages dans lesquels elles sont mentionnées et discutées.