AVANT-PROPOS. XIII

Parmi ceux qui m'ont fourni les indications les plus utiles, je citerai d'abord : le Commentaire du Code forestier\ de M. Meaume, livre classique dans lequel les principes de la jurisprudence forestière sont exposés avec une grande lucidité ; le traité de M. Aucoc, sur les Sections de Communes * ; celui de M. Puton, sur le Service des chefs de Cantonnement ^ et enfin une excellente thèse de M. Larzillière sur V Administration et la jouissance des bois communaux *.

J'ai, en outre, puisé dans les volumineux répertoires de jurisprudence des Afiruiles forestières et de la Revue des Eaux et Forêts^ de nombreux documents qui m'ont permis de tenir compte des modifications résultant des lois et des règlements récents..

J'ai cru devoir compléter mon œlivre de vulgarisation en y ajoutant quelques spécimens choisis des actes que les divers fonctionnaires qui participent à l'administration des bois communaux sont souvent appelés à rédiger. Ces formules, simplifiées autant que possible, indiquent les renseignements à donner sur chacune des questions à traiter, pour en faciliter la solution.

1 Commentaire du Code foreaiier et de l'ordonnance rendue pour son exécution, ou Manuel du droit forestier, par E. Meaume. Nancy, Grimblot,

a Des sections de communes et des biens oommunauœ qui levr appartiennent, par M. Aucoc. Paris, Paul Dupont, 1844.

3 Service administratif des chefs de cantonnement, par A. Puton, Nancy, Grosjean, 1870.

. De l'adminUlration et d. la joui.mnce de, boU commu,u,ux, par M. LarziUière. Paris, Derenne, 1876.

XIV LE REGIME FORESTIER

Quoiqu'il soit plus spécialement destiné aux préfets^ aux maires et aux administrateurs d établissements publies^ cet ouvrage pourra aussi être de quelque utilité pour les agents forestiers^ qui ne sont pas toujours bien au courant des instructions relatives à l'administration municipale.

Comme les bois appartenant aux établissements publics sont soumis aux mêmes règles que ceux des communes^ je me suis dispensé souvent^ dans le cours de l'ouvrage, de reproduire les mots établissements publics après celui de commune. Le lecteur suppléera sans peine à cette omission volontaire.

ABREVIATIONS

Code forestier C. F.

Ordonnance réglementaire du i*' août 1827 Ord. R.

Ordonnance royale Ord.

Décision ministérielle Dec. min.

Arrêté ministériel Arr. min.

Arrêt de la Cour de cassation Cass.

Arrêt du Conseil d'Etat: Cons. d'Etat.

Circulaire de l'Administration des Forêts Cire.

Pour les arrêts des Cours d'appel, on indique le siège de la Cour et la date de l'arrêt.

Décret réglementaire pour l'exécution de la loi sur

la restauration des montagnes Dec. régi.

Loi du 4 avril 1882 sur la restauration des montagnes / Loi R. M.