‹ Le régime juridique des comités d'organisation Loi du 16 août 1940 Essai d'une doctrine juridiqueChapitre 11 sur 44 · C. O. Industrie Céramique. Déc. 27 déc. 40. J. O. 29 XII · texte numérisé non relu

C. O. Industrie Céramique. Déc. 27 déc. 40. J. O. 29 XII

CO.Production du sel. Déc. 2 fév. 41. J. O0: 5 II A.

C. O. Aluminium et Magnésium. Déc. 27 déc. 40. J. O. 29 XII 40.

C. O. Vente*et distribution du matériel électrique et radioélectrique. Arrêté 19 sept. 41. J. O: 29 IX 41.

(RSMVEANOT.

C. O. Brosserie, tabletterie et des indus. connexes. Déc. 30 janv. HANIMOMO TE T-

C. O. Artc. Sports, de jeux, et jouets. Déc. 5 fév. 41. J. O. 8 II 41.

C. O. Ind. et Métiers d'art. Déc. 20 janv. 41. J. O. 5 II 41.

C. O. Ind. et Commerce de la Musique. Déc. 12 mars 4i. J. O. 16 III 41.

(24) V. Not, :

C. O. Ind. et Commerce explosifs. Déc. 27 mars 41. J. O. 31 3 41.

C.: O. Importation charbonnière. Déc. 9 nov. 40. J. O. 11 XI 40.

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